Soutien aux projets locaux

Comme promoteur, vous devez contribuer un minimum de 20 % du coût total du projet, avec ou sans la participation de collaborateurs. Les contributions non monétaires comme des prêts de service, du temps bénévole, des prêts de locaux, etc. sont considérées dans le calcul du 20 %.

L’aide financière ne peut en aucun temps se substituer aux autres programmes existants, ou à toute action admissible pour financement à d’autres mesures, programmes soutiens gouvernementaux déjà en place (ex. : Québec en forme ou Avenir d’enfants).

L’aide financière consentie doit servir à couvrir uniquement des frais reliés directement à la réalisation du projet (ex. : honoraires professionnels, salaires et avantages sociaux, déplacement, représentation, la formation, la promotion et publicité, les fournitures et les équipements).

• Les dépenses déjà réalisées, ainsi que les dépenses engagées avant l’acceptation du dossier par la TRECQ, plus précisément avant la date de la lettre de la TRECQ confirmant l’acceptation du projet ;
• Les dépenses d’actions liées à l’acquisition, la construction ou l’aménagement de terrains, bâtisses, infrastructures ainsi que l’achat de mobilier ou autres actifs similaires sans lien direct avec le projet ;
• Les dépenses visant exclusivement le perfectionnement des employés. Cependant, le financement d’une formation nécessaire à la réalisation d’un projet peut être autorisé ;
• Le remboursement d’une dette du promoteur, au remboursement d’emprunt à venir, au financement d’un projet déjà réalisé ou dépassement de coût ;
• La partie des taxes (TVQ et TPS) que le promoteur récupère des gouvernements ;
• Le financement du fonctionnement régulier d’un organisme ;
• Le double financement d’une ressource humaine ;
• Les frais de montage du dossier servant à la demande d’aide financière ;
• Les tirages, les cadeaux et les prix ;
• Les cartes-cadeaux et les cartes prépayées de toutes sortes.

• Tous les types d’activités ne comportant pas une intensité suffisante pour générer un impact réel, comme une soirée hommage ou une fête ;
• Projets non conformes aux politiques gouvernementales existantes (politiques, orientations, lois et règlements) ;
• Les projets d’études et de recherches qui précèdent ou préparent l’exécution du projet ne sont pas admissibles ;
• Les actions visant les déterminants scolaires (relation maître-élève, pratiques pédagogiques et éducatives, pratiques de gestion, soutien aux élèves en difficulté et climat scolaire) et les actions réalisées à l’intérieur des 25 heures d’enseignement ne peuvent être soutenues financièrement, car elles relèvent de la responsabilité du MEQ et du secteur scolaire (via les plans de réussite ou convention de gestion et de réussite éducative) ;
• Un projet ayant bénéficié d’une contribution financière provenant de la TRECQ n’est pas sujet au renouvellement par reconduction tacite. Pour renouveler un projet, le promoteur doit déposer une nouvelle demande et la justifier.

Premier versement :
75 % du montant à la signature du protocole d’entente.

Versement final :

• un maximum de 25 % du montant après à la réception des rapports demandés :
• Rapport financier* du projet incluant les contributions reçues d’autres sources, l’ensemble des dépenses admises ainsi que les pièces justificatives ;
• Rapport des résultats du projet* ;
• Rapport annuel de l’organisme ;
• Rapport financier de l’organisme pour l’année concernée ;
• Rapport des activités de communications, d’animation et de réseautage en lien avec le projet.

*Un formulaire de reddition de comptes accompagnera le protocole.